Arrêté du 27 avril 2001

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 2001 :

Sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :

En qualité de président : M. Rapone (Denis) et, en qualité de président suppléant : M. Casas (Didier).

En qualité de représentants de l'Etat :

Au titre du ministère de la culture et de la communication

Mme Castel (Silvy), titulaire, et Mme Brunswic (Anne), suppléante.

M. Contrepois (Gérald), titulaire, et Mme Perrier (Françoise), suppléante.

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 2001 :

Sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :

En qualité de président : M. Rapone (Denis) et, en qualité de président suppléant : M. Casas (Didier).

En qualité de représentants de l'Etat :

Au titre du ministère de la culture et de la communication

Mme Castel (Silvy), titulaire, et Mme Brunswic (Anne), suppléante.

M. Contrepois (Gérald), titulaire, et Mme Perrier (Françoise), suppléante.

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