Les membres des formations mentionnés dans les articles
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Organisation du comité du label des enquêtes statistiques
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Art. 2
Organisation du comité du label des enquêtes statistiques
Un comité, présidé par un inspecteur général de l'INSEE, examine les projets d'enquêtes statistiques et leurs exploitations pour différents secteurs comme les entreprises, les ménages, etc.
à
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Composition du groupe pour les enquêtes statistiques locales
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Art. 6
Composition du groupe pour les enquêtes statistiques locales
Un groupe de personnes, incluant des représentants des collectivités territoriales et des organismes publics, est chargé d'examiner les projets d'enquêtes statistiques et d'exploitation de données pour les collectivités locales.
peuvent se faire représenter.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.