Arrêté du 27 avril 2011

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté modifiant les concours du CAPLP

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2011 confie à la directrice générale des ressources humaines la tâche de mettre en œuvre les modifications apportées aux concours du CAPLP, qui seront effectives à partir de la session 2012.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance