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Arrêté du 27 avril 2012

Article 8

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Article 8

En application de l'article R. 176-3-6 du code électoral (Information des électeurs sur le vote électronique), les électeurs sont informés des indicateurs d'une connexion authentifiée et sécurisée et du fait qu'à défaut d'utiliser le protocole sécurisé « HTTPS » le secret et l'intégrité de leur vote ne pourront être garantis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 avril 2022

Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 7 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Importance du protocole HTTPS pour le vote électronique

Résumé. Les électeurs sont informés qu'ils doivent utiliser le protocole sécurisé HTTPS pour garantir le secret et l'intégrité de leur vote électronique.

En application de l'article R. 176-3-6 du code électoral (Information des électeurs sur le vote électronique), les électeurs sont informés des indicateurs d'une connexion authentifiée et sécurisée et du fait qu'à défaut d'utiliser le protocole sécurisé « HTTPS » le secret et l'intégrité de leur vote ne pourront être garantis.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 6 avril 2022

Source : Légifrance