Arrêté du 27 avril 2014

Chapitre III : Conseils de l'enseignement militaire supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conseils de l'enseignement militaire supérieur

Résumé. Un arrêté change la composition des conseils de l'enseignement militaire supérieur en enlevant deux postes liés aux ressources humaines.
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Suppression de deux postes dans les conseils militaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des conseils de l'enseignement militaire supérieur en supprimant deux postes liés aux ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 19 mai 2014

Chapitre III : Conseils de l'enseignement militaire supérieur
Article 11