Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux postes dans les conseils militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2009
Art. 7, Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance