Arrêté du 27 avril 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres assiste le major général de l'armée de terre dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres de l'armée de terre.
Il exerce la maîtrise d'ouvrage déléguée dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. A ce titre, il participe notamment à l'établissement des plans d'équipement et à leur mise en œuvre.
Il peut représenter l'armée de terre auprès d'instances ministérielles ou interarmées dans son domaine de compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 28 avril 2024

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Rôle du directeur central dans le maintien des matériels terrestres

Résumé. Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres aide le major général de l'armée de terre à gérer les équipements militaires.

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres assiste le major général de l'armée de terre dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres de l'armée de terre.
Il exerce la maîtrise d'ouvrage déléguée dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. A ce titre, il participe notamment à l'établissement des plans d'équipement et à leur mise en œuvre.
Il peut représenter l'armée de terre auprès d'instances ministérielles ou interarmées dans son domaine de compétence.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au samedi 27 avril 2024

Source : Légifrance