Arrêté du 27 avril 2014

Article 6

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Article 6

I. – Le sous-chef d'état-major " performance et synthèse " :

1° Assure la cohérence organique de l'armée de terre à court, moyen et long termes ;

2° Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major des armées, oriente les travaux de prospective générale et de veille menés par l'armée de terre et conduit les études stratégiques internes ;

3° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre la politique générale de l'armée de terre et assure le pilotage de la performance de l'armée de terre.

Il organise le dialogue de commandement interne à l'armée de terre et assure celui entretenu avec l'état-major des armées. Il est responsable du dialogue avec les directions et services concourant à la satisfaction des besoins de l'armée de terre.

4° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre, en liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et le sous-chef d'état-major " plans et programmes ", la politique d'organisation générale de l'armée de terre. Il définit le format, les mesures d'organisation générale de l'armée de terre ainsi que celles de ses formations ;

5° Conduit les travaux budgétaires concernant l'armée de terre. A ce titre, il :

a) Pilote l'ajustement annuel de la programmation militaire et de la programmation budgétaire triennale et contribue à l'élaboration de la loi de programmation militaire ;

b) Rédige, en liaison avec les différents responsables de programmes du ministère, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de terre ;

c) Propose les budgets, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus, à l'exception de la masse salariale. Le sous-chef d'état-major " performance et synthèse " est tenu informé des questions relatives à la masse salariale par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

6° Exploite les rapports de contrôle et d'inspection et fait préparer les réponses nécessaires au profit des organismes concernés ;

7° Représente le major général auprès des instances ministérielles chargées des affaires financières ;

8° En matière de stationnement des unités, d'infrastructure et de développement durable, il propose la politique de l'armée de terre et s'assure dans ces domaines de la cohérence d'armée. A ce titre, il :

a) Définit les besoins en infrastructure de milieu des formations ;

b) Elabore les schémas directeurs fonctionnels ;

c) Participe à la définition des programmes d'infrastructure de l'armée de terre ;

d) Participe à l'élaboration des schémas directeurs immobiliers de base de défense ;

e) S'assure de la mise à disposition de l'armée de terre du patrimoine foncier, des espaces d'entraînement et des infrastructures nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

9° Elabore la politique relative à la prévention et à la maîtrise des risques dans l'armée de terre selon les directives générales émanant du secrétaire général pour l'administration et du chef d'état-major des armées ;

10° Contribue, pour ce qui concerne l'armée de terre, à l'élaboration des politiques et des principes d'organisation des soutiens assurés par les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ;

10-1° Participe aux travaux liés à la transformation du ministère et met en œuvre les décisions en résultant pour l'armée de terre ;

11° Supervise le traitement des affaires juridiques ;

12° Contribue à la conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et des musées de l'armée de terre ;

12-1° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre les décisions relatives au patrimoine symbolique de l'armée de terre ;

13° Anime et veille à la cohérence des travaux de l'état-major.

II. – (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 28 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du sous-chef d'état-major 'performance et synthèse'

Résumé. Le sous-chef d'état-major 'performance et synthèse' a pour rôle de coordonner et d'organiser l'armée de terre, en assurant la cohérence des actions à court, moyen et long terme.

I. – Le sous-chef d'état-major " performance et synthèse " :

1° Assure la cohérence organique de l'armée de terre à court, moyen et long termes ;

2° Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major des armées, oriente les travaux de prospective générale et de veille menés par l'armée de terre et conduit les études stratégiques internes ;

3° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre la politique générale de l'armée de terre et assure le pilotage de la performance de l'armée de terre.

Il organise le dialogue de commandement interne à l'armée de terre et assure celui entretenu avec l'état-major des armées. Il est responsable du dialogue avec les directions et services concourant à la satisfaction des besoins de l'armée de terre.

4° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre, en liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et le sous-chef d'état-major " plans et programmes ", la politique d'organisation générale de l'armée de terre. Il définit le format, les mesures d'organisation générale de l'armée de terre ainsi que celles de ses formations ;

5° Conduit les travaux budgétaires concernant l'armée de terre. A ce titre, il :

a) Pilote l'ajustement annuel de la programmation militaire et de la programmation budgétaire triennale et contribue à l'élaboration de la loi de programmation militaire ;

b) Rédige, en liaison avec les différents responsables de programmes du ministère, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de terre ;

c) Propose les budgets, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus, à l'exception de la masse salariale. Le sous-chef d'état-major " performance et synthèse " est tenu informé des questions relatives à la masse salariale par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

6° Exploite les rapports de contrôle et d'inspection et fait préparer les réponses nécessaires au profit des organismes concernés ;

7° Représente le major général auprès des instances ministérielles chargées des affaires financières ;

8° En matière de stationnement des unités, d'infrastructure et de développement durable, il propose la politique de l'armée de terre et s'assure dans ces domaines de la cohérence d'armée. A ce titre, il :

a) Définit les besoins en infrastructure de milieu des formations ;

b) Elabore les schémas directeurs fonctionnels ;

c) Participe à la définition des programmes d'infrastructure de l'armée de terre ;

d) Participe à l'élaboration des schémas directeurs immobiliers de base de défense ;

e) S'assure de la mise à disposition de l'armée de terre du patrimoine foncier, des espaces d'entraînement et des infrastructures nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

9° Elabore la politique relative à la prévention et à la maîtrise des risques dans l'armée de terre selon les directives générales émanant du secrétaire général pour l'administration et du chef d'état-major des armées ;

10° Contribue, pour ce qui concerne l'armée de terre, à l'élaboration des politiques et des principes d'organisation des soutiens assurés par les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ;

10-1° Participe aux travaux liés à la transformation du ministère et met en œuvre les décisions en résultant pour l'armée de terre ;

11° Supervise le traitement des affaires juridiques ;

12° Contribue à la conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et des musées de l'armée de terre ;

12-1° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre les décisions relatives au patrimoine symbolique de l'armée de terre ;

13° Anime et veille à la cohérence des travaux de l'état-major.

II. – (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 27 avril 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 5 : Redéfinition des missions du sous-chef d'état-major 'performance et synthèse'

En résumé. Les modifications clarifient et réorganisent les responsabilités du sous-chef d'état-major 'performance et synthèse', en supprimant certaines tâches spécifiques et en ajoutant des missions liées à la transformation du ministère.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 12 : Modification des attributions des officiers généraux de l'armée de terre

En résumé. La suppression de la clause de suppléance du sous-chef d'état-major 'performance et synthèse' et l'abrogation des dispositions relatives à ses attributions et à son organisation interne.

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 mars 2017art. 4 : Modification des attributions du sous-chef d'état-major performance et synthèse

En résumé. La réforme clarifie et étend les responsabilités du sous-chef d'état-major performance et synthèse, notamment en matière de pilotage de la performance, de dialogue de gestion avec d'autres organismes, et de coordination des soutiens interarmées.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mercredi 29 mars 2017

Source : Légifrance