Arrêté du 27 avril 2014

Article 1

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Article 1

I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) du code de la défense, le chef d'état-major de la marine dispose :

1° De l'état-major de la marine dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;

2° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

II. ― Il est assisté dans ses attributions par le major général de la marine, officier général de marine qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Sous les ordres du chef d'état-major de la marine, le major général de la marine a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la direction du personnel militaire de la marine et les services de soutien de la marine.

III. ― Le chef d'état-major de la marine exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole navale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 26 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et attributions du chef d'état-major de la marine

Résumé. Le chef d'état-major de la marine a des responsabilités spécifiques et est assisté par le major général de la marine.

I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) du code de la défense, le chef d'état-major de la marine dispose :

1° De l'état-major de la marine dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;

2° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

II. ― Il est assisté dans ses attributions par le major général de la marine, officier général de marine qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Sous les ordres du chef d'état-major de la marine, le major général de la marine a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la direction du personnel militaire de la marine et les services de soutien de la marine.

III. ― Le chef d'état-major de la marine exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole navale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 25 septembre 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 15 : Modification des attributions des sous-chefs d'état-major

En résumé. La suppression du cabinet et de la chancellerie du chef d'état-major de la marine a été compensée par l'introduction d'un major général de la marine pour l'assister dans ses attributions.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 21 octobre 2016art. 1 : Ajout d'un cabinet, d'une chancellerie et de la tutelle de l'Ecole navale pour le chef d'état-major de la marine

En résumé. L'article ajoute des dispositions sur le cabinet et la chancellerie du chef d'état-major de la marine, ainsi que ses nouvelles attributions concernant l'Ecole navale.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance