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Arrêté du 27 avril 2014

TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

Abrogé26 septembre 2024
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Abrogé26 septembre 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 26 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subordination au chef d'état-major de la marine

Résumé. L'article liste les autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine.

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine les autorités et organismes suivants :
1° L'inspection de la marine nationale ;
2° Le délégué au rayonnement de la marine ;
3° La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
4° Le centre d'études stratégiques de la marine ;
5° Le service d'information et de relations publiques des armées (marine) ;
6° Le service logistique de la marine.

Abrogé26 septembre 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 26 septembre 2024

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Organisation sous l'autorité du chef d'état-major de la marine

Résumé. Le chef d'état-major de la marine supervise plusieurs conseils et secrétariats pour assurer la sécurité et le fonctionnement de la marine.

Le chef d'état-major de la marine dispose en outre :
1° Du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;
2° Du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine ;
3° Du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de la marine.
En outre, l'inspecteur du service de santé pour la marine est subordonné au chef d'état-major de la marine dans les conditions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé (Réorganisation de l'inspection de la santé des armées).

Abrogé depuis le jeudi 26 septembre 2024

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mercredi 25 septembre 2024

TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE
Article 11
Article 12