Arrêté du 27 avril 2014

Article 12

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Article 12

Le chef d'état-major de la marine dispose en outre :
1° Du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;
2° Du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine ;
3° Du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de la marine.
En outre, l'inspecteur du service de santé pour la marine est subordonné au chef d'état-major de la marine dans les conditions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé (Réorganisation de l'inspection de la santé des armées).

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Abrogé26 septembre 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 26 septembre 2024

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Organisation sous l'autorité du chef d'état-major de la marine

Résumé. Le chef d'état-major de la marine supervise plusieurs conseils et secrétariats pour assurer la sécurité et le fonctionnement de la marine.

Le chef d'état-major de la marine dispose en outre :
1° Du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;
2° Du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine ;
3° Du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de la marine.
En outre, l'inspecteur du service de santé pour la marine est subordonné au chef d'état-major de la marine dans les conditions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé (Réorganisation de l'inspection de la santé des armées).

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mercredi 25 septembre 2024

Source : Légifrance