Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 avril 2016

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation des réservistes sanitaires dans les services de maternité

Résumé. Des réservistes sanitaires sont appelés pour aider les services de maternité et de nouveau-nés d'un hôpital pendant un mois, avec possibilité de prolonger.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) à L. 3134-3 (Application des règles d'emploi de la réserve sanitaire) ;

Considérant le contexte de fortes tensions dans le secteur de l'obstétrique dans les services de néonatologie et gynécologie-obstétrique du Centre hospitalier de Mayotte (CHM) signalées par l'agence régionale de santé océan Indien ;

Considérant la nécessité de renforcer les équipes médicales du CHM dans la mise en œuvre d'une réponse adaptée à ces tensions,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation des réservistes sanitaires pour les services de maternité

Résumé. Des réservistes sanitaires sont appelés pour aider les services de maternité et de nouveau-nés d'un hôpital pendant un mois, avec possibilité de prolonger.

La réserve sanitaire est mobilisée pour assurer le renfort, par un réserviste, des équipes des services de néonatologie et gynécologie-obstétrique du CHM pour une durée d'un mois, à compter du 27 avril, renouvelable une fois.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation d'un réserviste sanitaire au CHM

Résumé. Un réserviste sanitaire est affecté au CHM pour aider les services de néonatologie et gynécologie-obstétrique pendant un mois.

Le réserviste mentionné à l'article 1er (Mobilisation des réservistes sanitaires pour les services de maternité) est affecté, pour l'exercice de cette mission, auprès du CHM, sous la responsabilité du directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la réserve sanitaire

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2016 confie à deux directeurs généraux la tâche de faire appliquer cet arrêté concernant la mobilisation de la réserve sanitaire.

Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Arrêté du 27 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3