Arrêté du 27 avril 2018

Article 4

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Article 4

Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-8 (Conditions de candidature aux élections des chambres de commerce) et R. 713-9 (Procédure de candidature aux élections des chambres de commerce) du code de commerce. Elles sont recevables à la préfecture de la Haute-Marne à compter du 3 octobre 2018 et jusqu'au 10 octobre 2018, à douze heures.
Le dossier de candidature comporte une déclaration de candidature ou, en cas de groupement, une déclaration commune, et une déclaration sur l'honneur.
Au plus tard le 12 octobre 2018, affichage des candidatures aux greffes des juridictions de la Meuse et de la Haute-Marne, à la préfecture de la Meuse et de la Haute-Marne ainsi qu'à la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est et aux chambres de commerce et d'industrie territoriales de Bar-le-Duc et de Saint-Dizier.

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Dépôt des candidatures pour les élections des CCI en Haute-Marne

Résumé. Les candidats aux élections des chambres de commerce et d'industrie en Haute-Marne doivent déposer leur dossier entre le 3 et le 10 octobre 2018, avec affichage des candidatures jusqu'au 12 octobre.

Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-8 (Conditions de candidature aux élections des chambres de commerce) et R. 713-9 (Procédure de candidature aux élections des chambres de commerce) du code de commerce. Elles sont recevables à la préfecture de la Haute-Marne à compter du 3 octobre 2018 et jusqu'au 10 octobre 2018, à douze heures.
Le dossier de candidature comporte une déclaration de candidature ou, en cas de groupement, une déclaration commune, et une déclaration sur l'honneur.
Au plus tard le 12 octobre 2018, affichage des candidatures aux greffes des juridictions de la Meuse et de la Haute-Marne, à la préfecture de la Meuse et de la Haute-Marne ainsi qu'à la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est et aux chambres de commerce et d'industrie territoriales de Bar-le-Duc et de Saint-Dizier.

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