Arrêté du 27 avril 2021

Article 1

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Article 1

Les militaires blessés ou ayant contracté une maladie dans le cadre de l'opération « Harpie » bénéficient du congé du blessé dans les conditions prévues à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense (Congé du blessé pour les militaires).

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Conges pour les militaires blessés ou malades pendant l'opération « Harpie »

Résumé. Les militaires blessés ou malades pendant l'opération « Harpie » ont droit à un congé.

Les militaires blessés ou ayant contracté une maladie dans le cadre de l'opération « Harpie » bénéficient du congé du blessé dans les conditions prévues à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense (Congé du blessé pour les militaires).

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