Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des prospections en zones délimitées
Résumé. Un arrêté du 27 avril 2021 réglemente les prospections dans des zones spécifiques et à proximité de celles-ci.
Prospections en zone délimitée et à proximité des zones délimitées