Arrêté du 27 avril 2021

Article 11

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Article 11

Les repousses de vignes de ceps arrachés ou détruits en application de l'article 7 ainsi que les parcelles ou parties de parcelles arrachées ou détruites en application des articles 8 et 9 sont éliminées dans les conditions prévues par l'article 10.

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Élimination des repousses de vignes et des parcelles arrachées

Résumé. Les repousses de vignes et les parcelles détruites doivent être enlevées comme dit dans l'article 10.

Les repousses de vignes de ceps arrachés ou détruits en application de l'article 7 ainsi que les parcelles ou parties de parcelles arrachées ou détruites en application des articles 8 et 9 sont éliminées dans les conditions prévues par l'article 10.

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En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Source : Légifrance