Arrêté du 27 avril 2023

Chapitre III : Disposition finale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'agence doit publier cet arrêté.

En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'agence doit publier cet arrêté.

Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Chapitre III : Disposition finale
Article 15