Arrêté du 27 décembre 1990

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Art. 4. - Le premier alinéa de l'

article 5 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé

est complété par la phrase suivante:

<<Pour les établissements dont l'activité relève des industries du bâtiment et des travaux publics, le chiffre 300 est remplacé par 500.>>

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Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé est complété par la phrase suivante:

<<Pour les établissements dont l'activité relève des industries du bâtiment et des travaux publics, le chiffre 300 est remplacé par 500.>>

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