Arrêté du 27 décembre 1995

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Art. 2. - L'

article 4 de l'arrêté du 26 mars 1992 susvisé

est modifié comme suit :

Les termes : << les groupes, les sections, les commissions de groupe et les commissions de section >> sont remplacés par les termes : << les groupes et les sections >>.

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Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 26 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :

Les termes : << les groupes, les sections, les commissions de groupe et les commissions de section >> sont remplacés par les termes : << les groupes et les sections >>.

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