Arrêté du 27 décembre 1995

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Art. 3. - Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Le jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis :

a) Deux élus locaux ;

b) Deux fonctionnaires territoriaux, dont un au moins de catégorie A ;

c) Une personnalité qualifiée ;

d) Un membre de l'enseignement supérieur.

L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Les correcteurs sont désignés par l'autorité territoriale précitée pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.

L'épreuve écrite est anonyme ; elle est corrigée par deux correcteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Le jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis :

a) Deux élus locaux ;

b) Deux fonctionnaires territoriaux, dont un au moins de catégorie A ;

c) Une personnalité qualifiée ;

d) Un membre de l'enseignement supérieur.

L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Les correcteurs sont désignés par l'autorité territoriale précitée pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.

L'épreuve écrite est anonyme ; elle est corrigée par deux correcteurs.

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