Arrêté du 27 décembre 1995

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Art. 2. - Chaque session d'examen fait l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.

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Art. 2. - Chaque session d'examen fait l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.

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