Arrêté du 27 décembre 1996

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Art. 3. - L'arrêté du 24 février 1978 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est abrogé.

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Art. 3. - L'arrêté du 24 février 1978 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est abrogé.

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