Arrêté du 27 décembre 2001

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Art. 4. - Les travaux visés à l'article R. 323-17 du code de la construction et de l'habitation (Subventions pour l'amélioration des logements sociaux dans les DOM) sont les mêmes que ceux définis pour la métropole par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation pris en application de l'article R. 323-3 du code de la construction et de l'habitation (Aides de l'État pour améliorer les logements locatifs sociaux).

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Art. 4. - Les travaux visés à l'article R. 323-17 du code de la construction et de l'habitation (Subventions pour l'amélioration des logements sociaux dans les DOM) sont les mêmes que ceux définis pour la métropole par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation pris en application de l'article R. 323-3 du code de la construction et de l'habitation (Aides de l'État pour améliorer les logements locatifs sociaux).

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