Arrêté du 27 décembre 2001

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Art. 3. - Les caractéristiques du prêt mentionné à l'article R. 323-13 du code de la construction et de l'habitation (Subventions pour l'amélioration des logements sociaux dans les DOM) sont les mêmes que celles définies pour la métropole en application de l'article R. 323-10 du même code (Prêts complémentaires pour l'amélioration des logements locatifs sociaux). Le montant du prêt est plafonné au prix de revient de l'opération subventionnable, déduction faite des subventions et des autres financements obtenus.

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Art. 3. - Les caractéristiques du prêt mentionné à l'article R. 323-13 du code de la construction et de l'habitation (Subventions pour l'amélioration des logements sociaux dans les DOM) sont les mêmes que celles définies pour la métropole en application de l'article R. 323-10 du même code (Prêts complémentaires pour l'amélioration des logements locatifs sociaux). Le montant du prêt est plafonné au prix de revient de l'opération subventionnable, déduction faite des subventions et des autres financements obtenus.

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