Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 décembre 2001, Mme Smania (Hélène), épouse Roy, secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 mars 2002.
Arrêté du 27 décembre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 décembre 2001, Mme Smania (Hélène), épouse Roy, secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 mars 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance