Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2013 - art. 6
Créé le 10 janvier 2006 · Abrogé le 19 janvier 2013
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Abrogation d'un arrêté sur le permis de conduire
L'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier est abrogé.