Abrogé19 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2013 - art. 6
Créé le 10 janvier 2006 · Abrogé le 19 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Permis de conduire à Mayotte via des diplômes
Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2006 rend applicables à Mayotte des règles pour obtenir un permis de conduire via des diplômes ou certificats professionnels.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte.