Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'utilisation des congés du compte épargne-temps
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2003
Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance