Arrêté du 27 décembre 2013

Article 58

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Article 58

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 59 (Surveillance des émissions de polluants dans l'air) à 65. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Au moins une fois par an, les mesures sont effectuées par un organisme agréé par le ministre en charge des installations classées choisi en accord avec l'inspection des installations classées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance obligatoire des émissions industrielles

Résumé. Les entreprises doivent surveiller leurs émissions polluantes avec des méthodes précises et à leurs frais, en faisant vérifier une fois par an par un organisme agréé.

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 59 (Surveillance des émissions de polluants dans l'air) à 65. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Au moins une fois par an, les mesures sont effectuées par un organisme agréé par le ministre en charge des installations classées choisi en accord avec l'inspection des installations classées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 4 : Modification des méthodes de mesure et d'analyse pour les émissions industrielles

En résumé. La méthode de référence pour les mesures d'émissions passe d'un arrêté spécifique à un avis publié au Journal officiel.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance