En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Déclaration annuelle des émissions polluantes
Les substances visées aux articles 61 (Surveillance des émissions industrielles) et 62 (Surveillance des rejets polluants dans les eaux) du présent arrêté font l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 susvisé.