Arrêté du 27 décembre 2013

Article 63

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Article 63

Les substances visées aux articles 61 (Surveillance des émissions industrielles) et 62 (Surveillance des rejets polluants dans les eaux) du présent arrêté font l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Déclaration annuelle des émissions polluantes

Résumé. Les entreprises doivent déclarer chaque année les substances polluantes qu'elles rejettent, selon des règles précises.

Les substances visées aux articles 61 (Surveillance des émissions industrielles) et 62 (Surveillance des rejets polluants dans les eaux) du présent arrêté font l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance