Arrêté du 27 décembre 2013
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
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Prévention des accidents et pollutions dans les entreprises
Résumé. Les entreprises doivent prendre des mesures pour éviter les accidents et la pollution, en concevant des bâtiments sûrs et en installant des systèmes de rétention.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
Section 2 : Dispositions constructives
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles