Consignes.
Les opérations comportant des manipulations dangereuses ou concourant au dispositif de prévention des accidents font l'objet de consignes écrites. Si l'exploitant emploie des salariés ou personnes extérieures, il s'assure de l'appropriation des consignes et de leur bonne mise en œuvre par le personnel concerné et affiche les principales consignes dans les lieux fréquentés par le personnel.
Les consignes précisent autant que de besoin :
-l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion, sauf cas spécifique d'une intervention dûment encadrée telle que prévue à l'article 14-2 (Règles pour les travaux dans les zones à risque)Art. 14-2Règles pour les travaux dans les zones à risquePour les travaux dangereux dans certaines zones, il faut un document avec une évaluation des risques, des moyens de protection et des consignes d'alerte. ;
-la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone des services d'incendie et de secours mentionnés à l'article 13 (Moyens de lutte contre l'incendie dans les installations)Art. 13Moyens de lutte contre l'incendie dans les installationsLes installations doivent avoir des moyens de lutte contre l'incendie adaptés, comme des extincteurs et des points d'eau, et afficher les numéros d'urgence. ;
-les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d'accident de toute nature pour assurer la sécurité des personnels et la sauvegarde de l'installation, mentionnées à l'article 13 (Moyens de lutte contre l'incendie dans les installations)Art. 13Moyens de lutte contre l'incendie dans les installationsLes installations doivent avoir des moyens de lutte contre l'incendie adaptés, comme des extincteurs et des points d'eau, et afficher les numéros d'urgence. ;
-les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 23 (Règles de collecte et stockage des effluents d'élevage)Art. 23Règles de collecte et stockage des effluents d'élevageL'article impose des règles strictes pour la collecte et le stockage des effluents d'élevage, avec des exigences spécifiques selon les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates., pour les installations soumises à ces dispositions ;
-les conditions de conservation et de stockage des produits en lien avec l'élevage, notamment les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits présentant des risques spécifiques et de produits incompatibles ;
-les mesures à prendre en cas de perte de confinement sur un récipient contenant des substances dangereuses en lien avec l'article 15 (Rétention des pollutions accidentelles)Art. 15Rétention des pollutions accidentellesLes réservoirs de produits dangereux doivent avoir une capacité de rétention pour éviter les pollutions, sauf pour les effluents d'élevage. ;
-l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.
Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2024.
Le respect des dispositions précédentes peut être assuré par le biais du document unique d'évaluation des risques professionnels prévu aux articles R. 4121-1 et suivants du code du travail (Document unique d'évaluation des risques)Art. R.4121-1Document unique d'évaluation des risquesL'employeur doit noter et mettre à jour dans un document unique les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, en incluant tous les dangers identifiés dans chaque unité de travail., lorsqu'il existe et dans la mesure où son contenu répond aux objectifs ci-dessus.