En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 avril 2017
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Utilisation des meilleures techniques disponibles dans les installations classées
L'exploitant d'une installation autorisée après la parution des conclusions MTD met en œuvre les meilleures techniques disponibles.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 181-14 du code de l'environnement (Modifications et autorisation environnementale), l'exploitant choisit, précise et justifie dans le dossier de demande d'autorisation les meilleures techniques disponibles qu'il met en œuvre, au sein du document prévu à l'article R. 515-59 du code de l'environnement (Demande d'autorisation pour les installations industrielles). L'installation respecte les niveaux d'émission.
L'exploitant met en œuvre des dispositions de surveillance notamment des émissions et des consommations répondant aux exigences des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs susvisées.