Arrêté du 27 décembre 2013

Article 10

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Article 10

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.
Toutes dispositions sont prises aussi souvent que nécessaire pour empêcher la prolifération des insectes et des rongeurs, ainsi que pour en assurer la destruction.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entretien des locaux pour prévenir les risques

Résumé. Les locaux doivent être propres et bien entretenus pour éviter les dangers comme les amas de matières dangereuses, les poussières, ou la prolifération d'insectes et de rongeurs.

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.
Toutes dispositions sont prises aussi souvent que nécessaire pour empêcher la prolifération des insectes et des rongeurs, ainsi que pour en assurer la destruction.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance