Arrêté du 27 décembre 2013

Section 1 : Principes généraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'eau et du sol contre la pollution

Résumé. Les installations doivent suivre des règles strictes pour protéger l'eau et le sol, surtout dans les zones à risque de pollution par les nitrates.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles pour protéger l'eau des pollutions

Résumé. Les installations doivent respecter les normes de qualité et de quantité des eaux, surtout dans les zones à risque de pollution par les nitrates.

I. ― Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 et suivants du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité).
II. ― Dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates, délimitées conformément aux dispositions des articles R. 211-75 (Définition de la pollution par les nitrates et de l'eutrophisation) et R. 211-77 (Désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates) du code de l'environnement, les dispositions fixées par les arrêtés relatifs aux programmes d'action pris en application des articles R. 211-80 (Programmes d'action pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates) à R. 211-83 (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) du code de l'environnement sont applicables.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 1 : Principes généraux
Article 16