Arrêté du 27 décembre 2013

Article 16

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Article 16

I. ― Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 et suivants du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité).
II. ― Dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates, délimitées conformément aux dispositions des articles R. 211-75 (Définition de la pollution par les nitrates et de l'eutrophisation) et R. 211-77 (Désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates) du code de l'environnement, les dispositions fixées par les arrêtés relatifs aux programmes d'action pris en application des articles R. 211-80 (Programmes d'action pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates) à R. 211-83 (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) du code de l'environnement sont applicables.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles pour protéger l'eau des pollutions

Résumé. Les installations doivent respecter les normes de qualité et de quantité des eaux, surtout dans les zones à risque de pollution par les nitrates.

I. ― Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 et suivants du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité).
II. ― Dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates, délimitées conformément aux dispositions des articles R. 211-75 (Définition de la pollution par les nitrates et de l'eutrophisation) et R. 211-77 (Désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates) du code de l'environnement, les dispositions fixées par les arrêtés relatifs aux programmes d'action pris en application des articles R. 211-80 (Programmes d'action pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates) à R. 211-83 (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) du code de l'environnement sont applicables.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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