Arrêté du 27 décembre 2013

Article 29

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Article 29

Les composts sont élaborés, préalablement à leur épandage, dans les conditions suivantes :
― les andains font l'objet d'au minimum deux retournements ou d'une aération forcée ;
― la température des andains est supérieure à 55 °C pendant quinze jours ou à 50 °C pendant six semaines.
Lorsque les quantités des matières traitées dépassent les seuils de la rubrique 2780 prise en application du livre V du code de l'environnement, les installations correspondants sont déclarées, enregistrées ou autorisées à ce titre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles pour la préparation et l'épandage des composts

Résumé. Les composts doivent être retournés ou aérés et maintenus à une température élevée avant d'être épandus, et les installations de traitement des effluents d'élevage doivent être déclarées si elles dépassent certains seuils.

Les composts sont élaborés, préalablement à leur épandage, dans les conditions suivantes :
― les andains font l'objet d'au minimum deux retournements ou d'une aération forcée ;
― la température des andains est supérieure à 55 °C pendant quinze jours ou à 50 °C pendant six semaines.
Lorsque les quantités des matières traitées dépassent les seuils de la rubrique 2780 prise en application du livre V du code de l'environnement, les installations correspondants sont déclarées, enregistrées ou autorisées à ce titre.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance