Arrêté du 27 décembre 2013

Article 30

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Article 30

Les effluents d'élevage provenant des activités d'élevage de l'exploitation peuvent, totalement ou en partie, être traités sur une installation enregistrée, autorisée ou déclarée au titre d'un traitement spécialisé conformément au titre Ier du livre II ou du titre Ier du livre V du code de l'environnement.
Le cas échéant, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées le relevé des quantités livrées et la date de livraison.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 5 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement des effluents d'élevage

Résumé. Les effluents d'élevage peuvent être traités dans des installations spécifiques et l'exploitant doit tenir un relevé des quantités livrées à disposition de l'inspection de l'environnement.

Les effluents d'élevage provenant des activités d'élevage de l'exploitation peuvent, totalement ou en partie, être traités sur une installation enregistrée, autorisée ou déclarée au titre d'un traitement spécialisé conformément au titre Ier du livre II ou du titre Ier du livre V du code de l'environnement.
Le cas échéant, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées le relevé des quantités livrées et la date de livraison.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 octobre 2015art. 1 : Modification des règles pour les élevages de volailles

En résumé. Le texte modifie la désignation de l'autorité de contrôle pour les relevés des quantités d'effluents livrées, passant de l'inspecteur des installations classées à l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance