Arrêté du 27 décembre 2017

Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER

Abrogé1 janvier 2019
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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordonnateurs secondaires et comptables principaux

Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont envoyés à des comptables principaux désignés.

Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe A.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Affectation des ordres financiers du ministère de la justice

Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du ministère de la justice sont envoyés aux comptables principaux désignés dans l'annexe B.

Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de la justice sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe B.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Assignation des ordres de payer et de recouvrer

Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement pour certains ministères sont envoyés aux comptables principaux désignés.

Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de la cohésion des territoires et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe C.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Gestion des ordres financiers dans l'éducation nationale

Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont gérés par des comptables désignés.

Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe D.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Attribution des ordres de paiement et de recouvrement

Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement pour certains ministères sont attribués à des comptables principaux de l'État.

Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires des services du Premier ministre, du ministère de l'économie et des finances, du ministère de l'action et des comptes publics, du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports et du ministère de la culture sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe E.

Créé le 1 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le comptable assignataire des ordres de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires civils de l'Etat est compétent pour le recouvrement des titres exécutoires.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER
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