Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ordonnateurs secondaires et comptables principaux
Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont envoyés à des comptables principaux désignés.
Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe A.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affectation des ordres financiers du ministère de la justice
Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du ministère de la justice sont envoyés aux comptables principaux désignés dans l'annexe B.
Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de la justice sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe B.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assignation des ordres de payer et de recouvrer
Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement pour certains ministères sont envoyés aux comptables principaux désignés.
Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de la cohésion des territoires et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe C.
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Gestion des ordres financiers dans l'éducation nationale
Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont gérés par des comptables désignés.
Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe D.
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Attribution des ordres de paiement et de recouvrement
Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement pour certains ministères sont attribués à des comptables principaux de l'État.
Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires des services du Premier ministre, du ministère de l'économie et des finances, du ministère de l'action et des comptes publics, du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports et du ministère de la culture sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe E.
Créé le 1 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le comptable assignataire des ordres de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires civils de l'Etat est compétent pour le recouvrement des titres exécutoires.