Arrêté du 27 décembre 2017

Article 16

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Article 16

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018 .
II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2016
Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : AUTRES ASSIGNATIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G, Art. Annexe H, Art. Annexe I, Art. Annexe J

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Abrogation des règles d'assignation des ordres de payer et de recouvrer

Résumé. Un arrêté abroge les règles d'assignation des ordres de payer et de recouvrer pour divers ministères.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018 .

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2016
Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : AUTRES ASSIGNATIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G, Art. Annexe H, Art. Annexe I, Art. Annexe J

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance