Arrêté du 27 décembre 2017

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 janvier 2019
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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions et application des règles de recettes publiques

Résumé. Un arrêté précise quelles recettes sont concernées par ses règles, en excluant certaines rémunérations et ordres de recouvrement spécifiques.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux rémunérations et leurs accessoires payés sans ordonnancement préalable ni aux ordres de recouvrer relatifs aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'année d'études.
Sauf disposition contraire, les recettes mentionnées au présent arrêté sont celles mentionnées aux articles 112 et suivants du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Les ordres de recouvrement des autres recettes).

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Abrogation des règles d'assignation des ordres de payer et de recouvrer

Résumé. Un arrêté abroge les règles d'assignation des ordres de payer et de recouvrer pour divers ministères.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018 .

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2016
Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : AUTRES ASSIGNATIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G, Art. Annexe H, Art. Annexe I, Art. Annexe J

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Publication d'un nouvel arrêté sur les finances publiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les finances publiques, avec des règles qui commencent en 2018 et remplacent un ancien arrêté.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 15
Article 16
Article 17