Arrêté du 27 décembre 2017

Article 17

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Article 17

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Publication d'un nouvel arrêté sur les finances publiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les finances publiques, avec des règles qui commencent en 2018 et remplacent un ancien arrêté.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance