Arrêté du 27 décembre 2019

Article 3-1

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Article 3-1

Le comité décisionnel des armées, présidé par le chef d'état-major des armées et dont la composition et l'organisation font l'objet d'une instruction, est l'instance de préparation et de mise en œuvre des mesures prises par le conseil mentionné à l'article D. 3121-19 du code de la défense (Rôles et responsabilités du chef d'état-major des armées).

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Rôle du comité décisionnel des armées

Résumé. Le comité décisionnel des armées, dirigé par le chef d'état-major, prépare et met en œuvre les mesures du conseil de défense.

Le comité décisionnel des armées, présidé par le chef d'état-major des armées et dont la composition et l'organisation font l'objet d'une instruction, est l'instance de préparation et de mise en œuvre des mesures prises par le conseil mentionné à l'article D. 3121-19 du code de la défense (Rôles et responsabilités du chef d'état-major des armées).

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cite  Code de la défenseart. R3121-19

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