En vigueur depuis le 9 mars 2025
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Rôle du comité décisionnel des armées
Le comité décisionnel des armées, présidé par le chef d'état-major des armées et dont la composition et l'organisation font l'objet d'une instruction, est l'instance de préparation et de mise en œuvre des mesures prises par le conseil mentionné à l'article D. 3121-19 du code de la défense (Rôles et responsabilités du chef d'état-major des armées).