Arrêté du 27 décembre 2019

Article 19

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Article 19

Le centre de planification et de conduite des opérations assure, pour le chef d'état-major des armées et sous l'autorité du sous-chef d'état-major opérations, la veille stratégique permanente, la contribution à l'anticipation stratégique, la planification pré décisionnelle et opérationnelle ainsi que la conduite générale des actions militaires décidées par le Président de la République et le Gouvernement dans un cadre national ou multinational.
A ce titre, il est chargé :
1° De la centralisation et de l'actualisation des informations nécessaires à l'exercice de ses attributions ;
2° De la préparation des décisions opérationnelles ;
3° De la constitution d'un état-major, national ou multinational, de niveau opératif ou stratégique ;
4° De l'organisation du commandement et du soutien en opérations.
Il s'assure de l'élaboration et de la diffusion des ordres afférents.
Il concourt à l'élaboration des positions nationales en matière d'emploi des forces françaises dans un cadre multinational.
Il peut en outre diriger ou renforcer des cellules de crise interministérielles pour la conduite des opérations ou dans le cadre d'exercices.
Il sollicite les armées et les organismes interarmées pour disposer des moyens nécessaires à la réalisation de ses missions.
Il établit les décisions de mise en œuvre et de clôture des services militaires de l'état civil pour les opérations se déroulant hors du territoire national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 3 septembre 2021

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Rôle du centre de planification des opérations militaires

Résumé. Un centre militaire planifie et dirige les opérations militaires en France et à l'étranger.

Le centre de planification et de conduite des opérations assure, pour le chef d'état-major des armées et sous l'autorité du sous-chef d'état-major opérations, la veille stratégique permanente, la contribution à l'anticipation stratégique, la planification pré décisionnelle et opérationnelle ainsi que la conduite générale des actions militaires décidées par le Président de la République et le Gouvernement dans un cadre national ou multinational.
A ce titre, il est chargé :
1° De la centralisation et de l'actualisation des informations nécessaires à l'exercice de ses attributions ;
2° De la préparation des décisions opérationnelles ;
3° De la constitution d'un état-major, national ou multinational, de niveau opératif ou stratégique ;
4° De l'organisation du commandement et du soutien en opérations.
Il s'assure de l'élaboration et de la diffusion des ordres afférents.
Il concourt à l'élaboration des positions nationales en matière d'emploi des forces françaises dans un cadre multinational.
Il peut en outre diriger ou renforcer des cellules de crise interministérielles pour la conduite des opérations ou dans le cadre d'exercices.
Il sollicite les armées et les organismes interarmées pour disposer des moyens nécessaires à la réalisation de ses missions.
Il établit les décisions de mise en œuvre et de clôture des services militaires de l'état civil pour les opérations se déroulant hors du territoire national.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 2 septembre 2021

Source : Légifrance