Arrêté du 27 décembre 2019

Article 20

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Article 20

I. - L'officier général « commandant de la cyberdéfense » :
a) est responsable :

- de la protection des systèmes d'information placés sous la responsabilité du chef d'état-major des armées en sa qualité d'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information, dans les conditions définies par l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
- de la conduite de la défense des systèmes d'information du ministère de la défense à l'exclusion de ceux de la direction générale de la sécurité extérieure et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, dans les conditions prévues à l'article D. 3121-14-1 du code de la défense (Protection des systèmes informatiques militaires) ;
- de la conception, de la planification et de la conduite des opérations militaires de cyberdéfense, sous l'autorité du sous-chef d'état-major « opérations ».

b) contribue à l'élaboration de la politique des ressources humaines de cyberdéfense ;
c) coordonne :

  • la contribution des armées et organismes interarmées à la politique nationale et internationale de cyberdéfense, notamment pour l'élaboration et la mise en œuvre des plans de coopération ;
  • la définition des besoins techniques spécifiques de cyberdéfense.

d) assure la cohérence du modèle de cyberdéfense du ministère et sa coordination générale ;
e) développe et anime la réserve de la cyberdéfense.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, l'officier général « commandant de la cyberdéfense » :
1° Commande le commandement de la cyberdéfense ;

1° bis S'appuie sur le groupement pour la cyberdéfense des armées, qui lui est subordonné ;
2° S'appuie sur des unités spécialisées en cyberdéfense appartenant aux armées, sur lesquelles il exerce une autorité fonctionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 9 mars 2025

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Rôles et responsabilités du commandant de la cyberdéfense

Résumé. Un officier général est chargé de protéger les systèmes informatiques de l'armée, de planifier des opérations de cybersécurité et de coordonner les efforts dans ce domaine.

I. - L'officier général « commandant de la cyberdéfense » :
a) est responsable :

- de la protection des systèmes d'information placés sous la responsabilité du chef d'état-major des armées en sa qualité d'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information, dans les conditions définies par l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
- de la conduite de la défense des systèmes d'information du ministère de la défense à l'exclusion de ceux de la direction générale de la sécurité extérieure et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, dans les conditions prévues à l'article D. 3121-14-1 du code de la défense (Protection des systèmes informatiques militaires) ;
- de la conception, de la planification et de la conduite des opérations militaires de cyberdéfense, sous l'autorité du sous-chef d'état-major « opérations ».

b) contribue à l'élaboration de la politique des ressources humaines de cyberdéfense ;
c) coordonne :

  • la contribution des armées et organismes interarmées à la politique nationale et internationale de cyberdéfense, notamment pour l'élaboration et la mise en œuvre des plans de coopération ;
  • la définition des besoins techniques spécifiques de cyberdéfense.

d) assure la cohérence du modèle de cyberdéfense du ministère et sa coordination générale ;
e) développe et anime la réserve de la cyberdéfense.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, l'officier général « commandant de la cyberdéfense » :
1° Commande le commandement de la cyberdéfense ;

1° bis S'appuie sur le groupement pour la cyberdéfense des armées, qui lui est subordonné ;
2° S'appuie sur des unités spécialisées en cyberdéfense appartenant aux armées, sur lesquelles il exerce une autorité fonctionnelle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 8 mars 2025

Source : Légifrance