Arrêté du 27 décembre 2019

Article 6

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Article 6

Un conseil de gestion suit la performance et fixe les orientations du service interarmées des munitions.
L'organisation et le fonctionnement du conseil de gestion sont fixés par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil de gestion dans le service interarmées des munitions

Résumé. Un conseil de gestion supervise la performance et les orientations du service interarmées des munitions, dont l'organisation est définie par une instruction.

Un conseil de gestion suit la performance et fixe les orientations du service interarmées des munitions.
L'organisation et le fonctionnement du conseil de gestion sont fixés par instruction.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance