Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 7
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Rôle du conseil de gestion dans le service interarmées des munitions
Un conseil de gestion suit la performance et fixe les orientations du service interarmées des munitions.
L'organisation et le fonctionnement du conseil de gestion sont fixés par instruction.