Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 7
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les munitions militaires
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant des règles antérieures sur les munitions militaires.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.