Arrêté du 27 décembre 2019

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Modification de l'organisation du service interarmées des munitions

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du service interarmées des munitions, qui gère les munitions et équipements militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance