Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 7
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du service interarmées des munitions
Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du service interarmées des munitions, qui gère les munitions et équipements militaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.