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Arrêté du 27 décembre 2021

Annexe

Abrogé1 mars 2023
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Abrogé1 mars 2023

Créé le 30 décembre 2021 · Abrogé le 1 mars 2023

ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES FORFAITS AGE URGENCES (FU)
Pour les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé)

FORFAIT TARIF
FU1 27,53 €
FU2 35,21 €
FU3 41,11 €
FU4 49,27 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion

FORFAIT TARIF
FU1 32,20 €
FU2 41,19 €
FU3 48,09 €
FU4 57,64 €

Pour les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé)

FORFAIT TARIF
FU1 27,25 €
FU2 34,86 €
FU3 40,70 €
FU4 48,78 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion

FORFAIT TARIF
FU1 31,87 €
FU2 40,77 €
FU3 47,61 €
FU4 57,06 €

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2023

En vigueur du jeudi 30 décembre 2021 au mardi 28 février 2023

Annexe