Arrêté du 31 mars 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'arrêté du 27 décembre 2021

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2021 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2021Art. 1 : Facturation des passages aux urgencesArrêté du 27 décembre 2021Art. 2 : Facturation des suppléments aux urgencesArrêté du 27 décembre 2021Art. 3 : Suppléments de facturation pour les actes de biologie en urgence
- Arrêté du 27 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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